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Droits et démarches
Le pratique, pour les anciens et leurs familles.
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Publications
- 23déc. 2022Droits et démarchesSENAT : Projet de Loi de Finances 2023 - commission des affaires socialesVous trouverez ci dessous le PLF 2023 de le commission des affaires sociales du sénat.
- 11oct. 2022Droits et démarchesNOTES : Revalorisation des PMI - Bilan 2022 de l'ONAC pour l'année 2021VOUS TROUVEREZ CI DESSOUS LA NOTE DE REVALORISATION DES PMI ET
- 22janv. 2022Droits et démarchesLoi des Finances Anciens combattants 2022Cliquez pour lire : Loi des finances Anciens combattants 2022
- 17nov. 2020Droits et démarches1/2 part fiscale du conjointPour voir les conditions de droit à une 1/2 part fiscale - cliquez pour lire : Demi part fiscale du conjoint
- 9août 2020Droits et démarchesInfo 1/2 part pour veuve Ancien Combattant.Cliquez pour lire : demie part pour veuve Ancien Combattant
- 11mai 2020Droits et démarchesIMPOTS : retraite mutualiste du combattantMessage d’un de nos anciens pour info de nos camarades AC
- 17janv. 2020Droits et démarchesRetraites / Mort pour la France / Titre de Reconnaissance de la Nation- Retraites, Lettre de Mme la ministre de la defense: Cliquez pour lire : Lettre MINARM Retraites 11dec2019
- 17mars 2018Droits et démarchesMesures d'alignement des PMI au taux du gradeLa loi de finances pour 2018 aligne les pensions militaires d'invalidité au taux du grade pour les militaires qui avaient opté pour le taux du soldat avant 1962 : les mesures en détail.
- 28janv. 2017Droits et démarchesCode des Pensions Militaires d'Invalidité (en vigueur depuis le 1er Janvier 2017)Cliquez pour lire : Les objectifs de la reforme du CPMIVG